Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les achats effectués sur le site furnicraftory.com.

Coordonnées de contact :

  • Téléphone : +1 (917) 602-4755

  • E-mail : service@furnicraftory.com

  • Horaires : du lundi au vendredi 09:00–18:00 (hors jours fériés), samedi 09:00–16:00

Le site exerce son activité de vente sous le nom Furnicraftory (ci-après « nous »), avec une gamme de produits comprenant notamment des fauteuils à bascule, des lits mezzanine et des pergolas.

Préambule

Les présentes conditions régissent la relation contractuelle entre le site et les consommateurs agissant à titre non professionnel.

Elles s’appliquent à l’ensemble des produits vendus et livrés via le site (ci-après les « produits »).

Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.

Les présentes conditions peuvent être mises à jour, sans effet sur les commandes déjà validées ou en cours d’exécution.

En cas de situation non prévue, les règles applicables du commerce à distance en France s’appliquent.

I. Informations sur les produits et offres

La validation d’une commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits.

Les informations sont préparées avec soin, mais des erreurs mineures peuvent exceptionnellement apparaître, sans engager la responsabilité du site.

En cas de litige, les dispositions relatives aux retours et garanties s’appliquent.

Des variations mineures peuvent exister en raison des fournisseurs, sans impact sur la qualité ou la fonction essentielle des produits.

II. Prix

Les prix affichés sont valables pendant leur période de mise en ligne.

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes, y compris la TVA française.

Les frais de livraison ne sont pas inclus.

Les prix peuvent être ajustés en cas de modification des taxes ou charges applicables.

III. Commandes

1. Identification du client

Les commandes peuvent être passées en mode invité ou via un compte client.

Les informations de compte sont strictement personnelles.

En cas de perte des identifiants, le support peut être contacté au +1 (917) 602-4755.

2. Validation de commande

Après sélection des produits, le client finalise la commande via un compte ou en mode invité et renseigne les informations de livraison.

La validation de la commande constitue la formation du contrat de vente.

L’envoi de la commande implique l’acceptation des présentes conditions.

Un e-mail de confirmation est généralement envoyé sous 48 heures (hors week-ends et jours fériés en France).

Le traitement de certaines commandes peut être suspendu dans les cas suivants :

  • utilisation de plusieurs comptes

  • comportements de commande anormaux

  • retours ou échanges excessifs

  • échec ou anomalie de paiement

  • adresse incorrecte ou incomplète

IV. Moyens de paiement

Les informations détaillées relatives au paiement sont disponibles dans la section Informations de paiement.

Les paiements sont acceptés par carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express, JCB, Discover et Diners Club.

La devise utilisée est l’euro (€).

Le débit est effectué après validation de la commande.

Les données de paiement sont sécurisées et partiellement conservées sous forme masquée à des fins d’identification.

Les transactions ont valeur juridique conformément à la réglementation sur la signature électronique.

En cas de fraude ou d’utilisation abusive, le service client peut être contacté.

V. Livraison

Les informations de livraison sont détaillées dans la section Informations de livraison.

Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.

Le système fonctionne en mode DDP, incluant la TVA française de 20 % et les droits de douane.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 135,85 € ; en dessous, des frais de 7,66 € s’appliquent.

Les commandes sont généralement expédiées sous 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Le délai de livraison estimé est de 8 à 13 jours ouvrés.

Les livraisons sont assurées par DHL Express, USPS, FedEx et UPS, avec suivi en ligne disponible.

VI. Retours, remboursements et droit de rétractation

Les informations relatives aux retours sont détaillées dans la section Politique de retour, remboursement et échange.

Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.

Après notification, le retour doit généralement être effectué dans un délai de 14 jours.

Une étiquette de retour et les instructions sont fournies après validation.

L’étiquette de retour est généralement valable 7 jours calendaires.

Après réception du produit retourné, un remboursement ou un échange est traité.

VII. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des garanties contre les vices cachés prévues par la législation française.

En cas de dommage ou de pièce manquante, une solution de remplacement peut être proposée.

La garantie légale de conformité comprend :

  • un délai de 2 ans à compter de la livraison

  • le choix entre réparation ou remplacement

  • une présomption d’antériorité du défaut pendant la période légale

La garantie contre les vices cachés peut être exercée dans un délai de deux ans après découverte du défaut, conformément au Code civil français.

VIII. Pièces détachées

La disponibilité des pièces détachées est généralement de 6 mois.

En cas de garantie commerciale, cette durée peut être alignée sur la durée de la garantie, selon les stocks disponibles.

IX. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées électroniquement dans le cadre du traitement des commandes.

Les informations relatives à la protection des données sont disponibles dans les sections Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies.

L’acceptation des présentes conditions implique l’acceptation de ces politiques.

X. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, design et technologies) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Le téléchargement est autorisé uniquement à des fins personnelles et non commerciales, sans modification ni suppression des mentions de droits.

Les liens intégrés ou structures de type frame ne sont pas autorisés sans accord préalable.

XI. Intégralité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

XII. Responsabilité

Nous assumons la responsabilité liée à l’exécution des commandes.

Toute interruption due à un cas de force majeure ou à des tiers ne peut engager la responsabilité du site.

Les dommages liés aux réseaux, attaques ou incidents techniques ne sont pas couverts.

Le site est soumis au droit français et ne garantit pas la conformité aux législations étrangères.

XIII. Règlement des litiges

En cas de litige, le client peut contacter :

Un dispositif de médiation peut être utilisé conformément aux règles françaises du commerce électronique.

À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes.

Les présentes conditions sont régies par le droit français et respectent les règles du commerce à distance ainsi que les recommandations professionnelles (FEVAD).